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Politique des données

Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles le PASTEL AUDIOLOGIE gère les données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs de l’ensemble des sites web édités par PASTEL AUDIOLOGIE, en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

La Politique de gestion des données personnelles du groupe PASTEL AUDIOLOGIE est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel réalisés par le groupe PASTEL AUDIOLOGIE.

Date de la dernière mise à jour : 2 décembre 2020

  1. responsable de traitement

PASTEL AUDIOLOGIE est le Responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre au travers du Site, au sens de l’article 1 du RGPD.

SARL PASTEL AUDIOLOGIE  : société à responsabilité limité, au capital social de 818 000 Euros, immatriculée au RCS sous le numéro 797498011, dont le siège social est sis 3 Rue Pierre Belinguier – 1er Etage, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGEAIS

Site Internet: www.pastel-audition.com

E-Mail: Formulaire de contact

Nous sommes une société spécialisée dans la distribution d’aides auditives au travers d’un réseau physique de magasin.

Le groupe PASTEL AUDIOLOGIE a nommé un Délégué à la protection des données, au sens des articles 37 à 39 du RGPD :

Adresse e-mail de contact : contact@pastel-audition.com

Le Délégué à la protection des données a pour mission notamment de contrôler le respect de la Loi Informatiques sites web édités par PASTEL AUDIOLOGIE, en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, en matière de protection des données personnelles, notamment au niveau des finalités des traitements mis en place et du respect de vos droit des personnes concernées.

 

  1. informations collectées

PASTEL AUDIOLOGIE collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

2.1 Informations fournies directement par vous-même

  1. Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site, à savoir notamment lorsque :
  • Vous contactez nos magasins par téléphone ou par e-mail,
  • Vous vous inscrivez à notre newsletter,
  • Vous souhaitez prendre un rendez-vous
  • Ou recevoir de la documentation.

 

Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains produits, services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.

  1. Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

 

  1. Les informations d’identification et de contact (comme le nom, prénom, numéro de téléphone) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services (ex : formulaire de contact),

 

  1. Les informations personnelles vous concernant ou relatives aux personnes pour lesquelles vous effectuez une demande, y compris le cas échéant celles de descendants et d’ascendants, nécessaires à PASTEL AUDIOLOGIE dans le cadre de l’information sur les aides auditives.

 

  1. Les données d’historique concernant vos contacts avec nous.
  2. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et notamment de traiter vos commandes de Services.

2.2 Informations collectée automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, notamment :

  1. Données de connexion : Nous collectons des informations concernant l’appareil avec lequel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation de l’appareil déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre appareil, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site).

 

  1. Informations sur votre navigation : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les e-mails que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, nous vous invitons à vous rapporter aux dispositions de l’article 10 du présent document.

 

  1. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées soit avec votre consentement, soit en vertu d’un intérêt légitime (ex : pour vous tenir informés des évolutions des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels vous êtes client), soit en vertu d’une obligation légale ou soit en vertu d’un contrat donc vous être partie.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION de vos données

Si vous êtes clients vos Données ne seront conservées par PASTEL AUDIOLOGIE que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, soit une durée de 5 ans augmentée du délai de prescription légale.

Si vous êtes prospect (demande de devis pour une aide par exemple), nous pouvons être amené à conserver vos données 3 ans.

Si vous n’êtes pas client de PASTEL AUDIOLOGIE mais que vous vous êtes cependant inscrit à notre newsletter, nous conserverons votre adresse e-mail jusqu’à la date de votre désinscription de la newsletter.

 

  1. pArtage DES DONNEES

Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  1. Personnes habilitées au sein de PASTEL AUDIOLOGIE (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  2. Les prestataires et sous-traitants de PASTEL AUDIOLOGIE intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
    • Prestations informatiques,
    • Gestion du Site,
    • Gestion de la relation client.
  3. Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société PASTEL AUDIOLOGIE seraient cédées, vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du Site, des Services et de votre Compte Abonné.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES – ABSENCE DE TRANSFERT HORS UNION EUROPENNE
  2. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.

Nous nous assurons le cas échéant que nos prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

Nous ne procédons à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne de vos Données.

  1. VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES

Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et dans les limites fixées par ces dispositions vous bénéficiez des droits suivants sur les Données qui vous concernent :

 

Demander l’accès à vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable ;

Demander la rectification des données à caractère personnel : vous concernant que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Dans la plupart de ces cas, les services que nous vous fournissons doivent être résiliés et les produits réglés. Le solde du compte doit être nul.

Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez notamment la possibilité de vous opposer à d’éventuel campagne marketing réalisée par téléphone en vous inscrivant sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le service « bloctel» par exemple.

* Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant ;

* Demander la portabilité de vos données à caractère personnel : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que même dans les cas où vous nous aurez demandé à bénéficier de votre droit à l’effacement ou à limitation du traitement de vos Données nous sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (notamment pour nous permettre de justifier de l’exécution des commandes de Services) ou encore pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en nous contactant aux coordonnées suivantes :

– par courrier postal à l’adresse suivante : PASTEL AUDIOLOGIE – 3 Rue Pierre Belinguier – 1er Etage, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGEAIS

– ou par mail à l’adresse : contact@pastel-audition.fr

 

Une réponse vous sera alors adressée dans le délai de 30 jours prévu par le RGPD.

 

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

 

  1. GESTION DE VOTRE ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS ET E-MAILS PROMOTIONNELS

Vous pouvez aussi cliquer à tout moment sur les liens de désabonnement figurant dans nos newsletters et emails promotionnels.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, il est possible que nous continuions à vous envoyer des courriers, appels et/ou e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant la fourniture des Services.

  1. COOKIES

La connexion et la navigation sur notre Site impliquent, sous réserve de votre acceptation préalable, l’installation de divers cookies sur votre appareil de consultation du Site (ci-après votre « Appareil »).

Un « cookie » est un fichier enregistré dans le navigateur ou sur le disque sur votre Appareil lors de votre connexion sur le Site. Ce fichier cookie permet d’identifier l’Appareil dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de l’Appareil, et de se souvenir d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le Site, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Dans le respect des recommandations de la CNIL nous utilisons la solution développée par Moove Agency en matière de recueil de consentement des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix d’acceptation des cookies en cliquant sur le pictogramme en bas à gauche de l’écran.

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :

  • Un cookie « Google Analytics » de mesure d’audience permettant de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser, et notamment :
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubrique et contenus visités, parcours), dans l’objectif d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte.

Le cookie « Google Analytics » ne produit et n’adresse à Google et à nous-mêmes que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle vous concernant.

  • Des cookies techniques, à savoir les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site (comme les identifiants de session), ainsi que les cookies qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation notamment :
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau après un certain laps de temps,
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil.

 

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